RÈGLEMENT R.V.Q. 339
Règlement sur l’engagement de professionnels pour la réalisation du plan de gestion intégrée des bassins versants du lac des Roches et de la rivière des Sept Ponts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 5 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 40 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’un plan de gestion intégrée des bassins versants du lac des Roches de l’arrondissement Beauport et de la rivière des Sept Pont de l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement décrète également un emprunt de 40 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 40 000 $ est autorisée pour défrayer le coût de l’engagement de professionnels pour la réalisation du plan de gestion intégrée des bassins versants du lac des Roches et de la rivière des Sept Ponts consistant à tracer un portrait ciblé du bassin du lac des Roches et à dresser un bilan du plan d’action et de suivi du plan de gestion intégrée de la rivière des Sept Ponts en vue de la fusion des deux territoires dans un même plan de gestion. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 40 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’un plan de gestion intégrée des bassins versants du lac des Roches de l’arrondissement Beauport et de la rivière des Sept Ponts de l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement décrète également un emprunt de 40 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
